L’hebdo #7 L’Etat social acté
LOI DE FINANCES 2024 : L’ÉTAT SOCIAL ACTÉ
Oubliez le taux de croissance, le niveau d’endettement, les dépenses de l’Etat, l’investissement public, le déficit budgétaire… ! C’est l’activation du programme d’aide directe aux marocains les plus démunis qui tient la vedette dans le traitement médiatique du projet de loi de finances (PLF) 2024. Et pour cause : ce PLF inaugure, selon le discours politique dominant, la mise en œuvre effective de l’État social. De quoi peser lourdement sur les discussions à venir, autour de ce projet, présenté comme étant inédit. L’exonération de la TVA sur des produits de base, tels que les médicaments, et sa révision à la hause pour d’autres biens et services, tels que le transport de passagers et de marchandises, donnent à ce PLF un cachet particulier. Si les orientations générales de ce projet de loi de finances font l’objet de consensus au sein des sphères politico-économiques, son contenu ne fait pas l’unanimité. De là à s’attendre à ce qu’il suscite un vif débat au sein et en dehors du Parlement…
SE DOCUMENTER D’ABORD
Tous les journalistes et les analystes économiques qui décortiquent, chaque année, la loi de finances se jettent sur les documents accompagnant ce texte fixant le budget annuel de l’État. Entreprises et établissements publics, dépenses fiscales, dette publique, compensation, dépenses relatives aux charges communes, répartition régionale des investissements, ressources humaines… autant de rapports contenant une mine d’informations utiles pour la compréhension et l’analyse de la conjoncture économique.
TOUT SAVOIR SUR L’ADOPTION DU PLF
La loi de finances 2024 doit être promulguée avant la fin de l’année 2023. Avant d’atteindre cette dernière phase législative, c’est tout un processus, avec un calendrier rigoureux, qu’il faut respecter. Après son passage à la Chambre des représentants, le PLF atterrit à la Chambre des conseillers. Les deux Chambres parlementaires sont appelées à rendre leurs copies dans des délais précis. Au cas où la loi de finances n’est pas être adoptée dans les délais impartis, le gouvernement peut, à travers un décret, débloquer des crédits pour assurer le fonctionnement naturel des services publics.
DES HYPOTHÈSES «NON RÉALISTES»
Si pour les groupes parlementaires de la majorité gouvernementale, le PLF 2024 inaugure la mise en œuvre effective de l’État social, ceux de l’opposition critiquent le manque de réalisme de ses indicateurs. Pour le groupe socialiste, c’est une loi de finances ordinaire pour une conjoncture extraordinaire. Limiter le déficit budgétaire à 4% en 2024 est difficilement réalisable, selon le groupe haraki. Le groupe du progrès et du socialisme estime que les mesures fiscales relatives à la TVA traduisent une contradiction entre la déclaration du gouvernement en matière de consolidation des fondements de l’État social et son recours à l’augmentation de la TVA sur l’eau, l’électricité et l’assainissement liquide.
QUI VA PAYER ?
L’État n’arrive toujours pas à réduire son train de dépenses de fonctionnement. Pour 2024, elles doivent s’accaparer 64% du budget, soit 279 milliards de DH, en hausse de 3%. A elle seule, la masse salariale représente 58%. Quant aux ressources, le gouvernement table sur une augmentation de 5,6% pour atteindre 311 milliards de DH. Le solde du budget de l’État (hors produits des emprunts et amortissement de la dette publique à moyen et long terme) se situe à moins de 124,75 MMDH en 2024, soit un creusement de près de 10 MMDH par rapport à 2023.
LA RÉFORME DE LA TVA S’ACCÉLÈRE
Dans le cadre de la réforme fiscale, fixée par une loi-cadre, une série de produits sera exonérée de la TVA en 2024. L’objectif, selon le gouvernement, est de soulager le pouvoir d’achat. Le PLF 2024 prévoit l’exonération totale de tous les médicaments et les matières premières entrant dans leur composition ainsi que les emballages non récupérables. Le cas notamment des fournitures scolaires. La liste comprend également le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage. La TVA va augmenter notamment sur l’eau et l’électricité.
L’INDUSTRIE PHARMA EN COLÈRE
Compte tenu de son impact, la mesure d’exonération de la TVA sur les médicaments, prévue dans le PLF 2024, fait réagir l’industrie pharmaceutique. Les opérateurs du secteur ne mâchent pas leurs mots : Si cette exonération entre en vigueur, l’impact sera dramatique. Les industriels craignent l’arrêt de la production locale dans la mesure où elle ne sera plus rentable pour les investisseurs. Rien que ça ! A peine 20 DH seront économisés par an et pas citoyen, estiment des professionnels.
PLUS D’ENDETTEMENT PUBLIC ?
Le plus inquiétant dans le PLF 2024 est le budget réservé à la dette. Les dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique vont atteindre, en 2024, 38,2 MMDH, en hausse de 23,4% par rapport à l’année 2023. Si la comparaison peut servir à évaluer cette hausse exponentielle, ce montant oscillait entre 28,7 et 30,1 MMDH au cours des cinq dernières années. C’est dire que la dette et ses intérêts représentent désormais près de 14% du budget de fonctionnement de l’État.
UN CHANTIER D’ÉTAT
Historique, révolutionnaire, ingénieux… Les qualificatifs ne manquent pas pour décrire le nouveau programme d’aide sociale directe dévoilé par le chef du gouvernement. Cette vision royale, voulue depuis 2015, devient désormais une réalité et sera déployée fin 2023. Un projet social de cette ampleur, avec ce montage et ce ciblage, n’a pas besoin d’être vendu… dans le sens politicien de la manœuvre.
ENFIN UN ÉTAT-PROVIDENCE
Révolutionnaire, historique, exceptionnel… Comme prévu, l’annonce du dispositif d’aides aux familles par le chef de de gouvernement, le 23 octobre 2023, au Parlement, a donné lieu à une série de superlatifs élogieux. L’État revendique (enfin !) la volonté de réduire les inégalités sociales sans faire confiance à la main invisible du marché. Les jalons d’un État-providence sont posés, mais devront être consolidés par un déploiement efficace et intelligent.
OÙ EST LE PRIVÉ ?
Il est indéniable que l’investissement public est la locomotive du développement économique. Pour 2024, le gouvernement annonce un chiffre record de 335 milliards de DH contre 198 milliards en 2020. Pour autant, et au vu de la feuille de route ambitieuse que s’est tracée le Maroc pour les 15 à 20 années qui viennent, le secteur privé est très attendu sur le sujet. La moyenne des investissements des privés marocains est de 80 milliards de DH, niveau très en deçà de ce qu’il devrait être, puisqu’il est censé s’approcher de 600 milliards de DH, le double de l’enveloppe publique.
LA CLASSE MOYENNE SACRIFIÉE
Après deux exercices, le gouvernement pond un PLF qui divise. L’Exécutif a, une fois de plus, choisi la facilité pour exécuter les orientations royales. Et pour cause, dans le viseur, la classe moyenne qui va subir de plein fouet, à partir de 2024, les conséquences des mesures prises dans le cadre de cette loi. Une classe moyenne qui est, depuis un moment, en raison de la hausse des matières premières, joue à la slackline pour éviter de tomber du fil et de se retrouver dans le vide.
DES ÉCONOMISTES DÉBATTENT
Le PLF 2024 est-il adapté aux grands chantiers structurants menés par l’État ? Les avis des économistes divergent. Pour certains, ce projet de loi de finances s’inscrit dans la continuité de ceux des années dernières, mais avec une nouveauté, celle de la priorité accordée au déploiement de l’État social et aux investissements publics. Parmi les inquiétudes exprimées, le recours massif aux emprunts à l’international et la hausse de la TVA sur plusieurs produits de large consommation comme l’eau et l’électricité.
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
« Le gouvernement se penchera sur la situation sociale de la classe moyenne à partir de l’année prochaine, mais en attendant, il faut laisser le temps à la réalisation des diverses réformes structurantes qu’entreprennent les pouvoirs publics ».
« Les mesures touchant à la TVA vont faire l’objet de vifs débats, compte tenu du décalage entre le discours du gouvernement en faveur de la consolidation des fondements de l’État social et sa volonté d’augmenter la TVA sur l’eau, l’électricité et l’assainissement liquide ».
« A-t-on une idée de combien les chantiers structurants à la taille impressionnante vont-ils coûter aux finances publiques d’ici 2030 ? A défaut d’informations venant de sources autorisées, votre serviteur s’est livré à des recoupements pour arriver au montant, qui n’engage que lui, de 900 milliards de dirhams ».
L’Observateur du Maroc et d’Afrique
MAGAZINE
Il est beaucoup question de TVA dans le PLF 2024. L’État veut plus d’argent pour faire du social, mais finalement ce que gagne le consommateur d’un côté, il le perd de l’autre.
TelQuel
HEBDO
Joli cadeau pour le secteur du retail, qui verra certainement les droits de douane à l’importation baisser de 40% à 30%, dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Une sacrée détente fiscale pour les importateurs.
A chaque projet de loi de finances, son lot d’applaudissements, de vives critiques et d’indifférences. Celui de 2024 est assez inédit à plus d’un titre. Il intervient dans un contexte national post-séisme et international marqué par de fortes tensions géopolitiques. Slogan général : Le PLF 2024 donne le coup d’envoi effectif au déploiement du vaste chantier de l’État social, tel que voulu par le Roi. Lors de sa dernière sortie devant les deux Chambres du Parlement, pour présenter le déploiement du programme d’aide directe, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, était clair : « La principale préoccupation du gouvernement aujourd’hui est la mise en œuvre optimale de ce chantier qui, par le passé, était entravée par la multiplicité des intervenants et des programmes sociaux ».
Pendant ce temps, l’opposition, du moins ce qu’il en reste, tentera d’être audible, tout en espérant arracher quelques amendements sur les mesures phares de ce projet de loi de finances, comme celles de la révision à la hausse de la TVA sur l’eau, l’électricité et le transport.
Dans tout débat sur la loi de finances, la voix des économistes est capitale. Je ne fais pas référence aux économistes en manque d’idées nouvelles, aux professionnels des plateaux télé et vidéo qui servant des plats réchauffés et aux consultants qui défendent les intérêts de certains clans ou corporations. Je pense aux économistes réputés pour leur expertise, leur neutralité et leur honnêteté intellectuelle, dont la parole est si rare, dans une conjoncture où le Maroc vit un tournant. Et pourtant, il y a matière : Un pays qui veut se donner les moyens d’être un État social a de quoi susciter de grands débats économiques. Où sont donc passés ces économistes dont regorgent les universités et les écoles marocaines ? Pourquoi ne prennent-ils pas les devants à l’occasion d’un projet de loi de finances pour permettre aux citoyens de se forger des opinions dignes de ce nom ?
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